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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Fousseret, Le (Fousseret, Le)
Pont(s)		 Délibération : 16620301(34)
Commune : Fousseret, Le
Département : 31
Diocèse : Rieux
Communauté : Le Fousseret
Précisions : La construction ordonnée par la délibération de la sénéchaussée de Toulouse du 27/12/1659 étant fondée sur une vérification qui n'était pas faite dans les formes, elle sera renouvelée et le bail pourra être passé malgré l'opposition du consul de Rieux